CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

Nos conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande de vêtements et d’accessoires (les « Produits ») que vous passez sur le site www.billou.fr (le « Site »). Pour passer commande sur notre Site, vous devez être un particulier qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Nos CGV sont accessibles sur notre Site à tout moment et vous sont systématiquement soumises lorsque vous passez commande. Nos CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications. La version applicable à votre commande est celle qui était en vigueur sur le Site lors de la passation de votre commande.

2. Description et disponibilité de nos Produits

Une description de nos Produits figure sur le Site pour chaque article. Il vous appartient d’en prendre connaissance avant de passer commande. Nos Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous indiquerons le délai dans lequel le Produit sera de nouveau disponible.

3. Passer commande

Pour passer commander sur notre Site, vous devez :

- Créer un compte client ou vous identifier au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe si vous en possédez déjà un.

- Remplir votre panier en sélectionnant le ou les Produits de votre choix.

- Renseigner l'adresse de facturation et de livraison.

- Choisir le mode de livraison.

- Choisir le mode de paiement.

- Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

- Valider définitivement votre commande.

- Procéder au paiement.

Il vous appartient de fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de votre commande. Vous avez la possibilité de vérifier l'exactitude de votre commande et des informations transmises.

Votre commande est définitivement enregistrée lors de la dernière validation de l’écran récapitulatif. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil et constitue la conclusion d’un contrat à distance au sens au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation, sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil (le « Contrat »). Le Contrat est régi par les CGV.

Une fois validée dans les conditions décrites ci-dessus, votre commande n’est plus modifiable et ne peut être annulée, sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-après.

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé à l’adresse e-mail que vous aurez préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des Produits commandés, leur quantité et les modalités de livraison. En conservant ce courriel, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de conserver.

4. Prix et modalités de paiement

Nos Produits sont vendus aux tarifs en vigueur au jour de la passation de votre commande, tels qu’ils sont affichés sur le Site.

Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de votre commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix de nos Produits. Ces tarifs s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison vous sont facturés aux tarifs en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Nous nous réservons la faculté de modifier nos tarifs à tout moment, étant entendu que seuls les tarifs fixés au jour de votre commande lui sont applicables.

Les offres promotionnelles sont valables dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de votre commande, par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé qui vous sera proposé sur le Site. Une facture vous est systématiquement remise à l'issue de votre paiement.

5. Livraison

Avant de finaliser votre commande, vous aurez le choix entre différentes options de livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la passation de votre commande. Le risque de perte ou de détérioration des Produits vous est transféré au moment où vous en prenez physiquement possession. Les Produits sont expédiés à compter de la réception du paiement. Le délai de livraison vous est indiqué sur le Site lors de votre commande.

Les Produits vous sont livrés au plus tard le dernier jour du délai indiqué lors de votre commande. Si les Produits ne vous ont pas été livrés dans ce délai, pour toute autre cause que le fait d’un tiers, la force majeure ou votre faute, vous pourrez résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de quinze (15) jours, les Produits ne vous ont toujours pas été livrés. Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme résolue le jour où nous recevons la lettre nous informant de cette résolution, à moins que nous nous soyons exécutés entre temps. En cas de résolution, les sommes que vous aurez versées vous seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat.

6. Droit de rétractation

Si un Produit ne vous convient pas ou si vous changez d’avis, vous disposez d’un droit de rétractation exerçable sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, à l'exception des confection sur-mesure ou des vêtement qui ont reçu une modification sur-mesure à la suite de la commande (ex: diminution de la longueur de jambe).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire de rétractation que vous trouverez dans Livraison er retours su

L’exercice de votre droit de rétractation n’a pas à être motivé. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer les Produits dans leur emballage et état d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la décision de vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous rembourserons le prix de votre commande, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle nous récupérons les Produits. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

7. Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existants au moment de leur délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Vous disposez d’un délai de cinq (5) ans à compter du jour où vous avez eu ou aurait dû avoir connaissance du défaut de conformité pour agir en garantie. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) premiers mois suivant la date de délivrance des Produits.

En cas de défaut de conformité, vous avez droit, dans les conditions des articles L. 217-8 à L. 217-17 du Code de la consommation, à la mise en conformité du Produit non-conforme, par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

Garantie des vices cachés

Nos Produits bénéficient également de la garantie des vices cachés en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, nous excluons toute garantie des vices cachés dont nous n’aurions pas eu connaissance.

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie.

En cas de vice caché, vous avez le choix, dans les conditions des articles 1644 à 1647 du Code civil, entre la restitution du Produit concerné et le remboursement de son prix, ou la conservation du Produit et une réduction de son prix.

8. Responsabilité

Nous excluons toute responsabilité en cas de négligence ou de faute vous étant imputable, de même qu’en cas de fait d’un tiers.

L’accès, l’utilisation et la navigation sur le Site se font sous votre responsabilité du Client. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard et ne pourrons en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès, de l’utilisation ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Nous ne pourrons être considéré comme responsable ni défaillant pour toute inexécution ou retard dans l’exécution de nos obligations consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure les évènements indépendants de notre volonté tels que, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les grèves de notre personnel, d’un fournisseur ou d’un transporteur, les blocages des moyens de transport, les épidémies ou pandémies, les actes de guerre ou émeutes et, plus généralement, tout évènement habituellement retenu par la jurisprudence française ainsi que tout évènement qui se révélerait être extérieur, irrésistible et imprévisible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Nous vous informerons de la survenance d’un cas de force majeure dans les plus brefs délais. Si l’empêchement est supérieur à trente (30) jours, vous aurez la possibilité de résoudre la vente. Nous vous rembourserons alors le prix de votre commande, y compris les frais de livraison.

9. Propriété intellectuelle

BILLOU est une marque déposée. Nos Produits sont réservés au titre du droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle attachés à notre marque, nos Produits, notre nom commercial, notre enseigne ou tout autre élément d’identification, relèvent de notre propriété exclusive. Toute reproduction, imitation, ou utilisation totale ou partielle d’un de nos droits de propriété intellectuelle sans notre autorisation est constitutif d’une contrefaçon.

10. Protection des données à caractère personnel

L'exécution du Contrat implique de notre part des opérations de traitement de données à caractère personnel, telles que ces notions sont définies par la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que ses textes d'application. Nous sommes amenés, dans le cadre de l'exécution du Contrat, à collecter des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la réglementation applicable, les données susvisées font l'objet d'un traitement par le nécessaire (i) à l'exécution du Contrat, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires nous incombant et (iii) aux fins de nos intérêts légitimes. Conformément à la réglementation applicable, les données susvisées font l'objet d'un traitement nécessaire (i) à l'exécution du Contrat, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires nous incombant et (iii) aux fins de nos intérêts légitimes. Ces données ne font pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne. Vous bénéficiez sur ces données, notamment, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la portabilité ainsi qu'un droit à la limitation et un droit d'opposition au traitement effectué sur ces données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact.billou@gmail.com

11. Loi applicable – Litiges

Le Contrat est pour sa validité, son interprétation et son exécution, soumis au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, ses conséquences et ses suites, seront soumis aux juridictions compétentes selon les conditions de droit commun.